JORF n°0101 du 29 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des documents comptables

Résumé Deux personnes peuvent signer et valider les documents financiers pour la défense nationale.

Délégation est donnée à Mme Anne-Françoise FOURNIE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à Mme Sarah LECOMTE, attachée d'administration, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne-Françoise FOURNIE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à Mme Sarah LECOMTE, attachée d'administration, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.