JORF n°0101 du 29 avril 2021

Article 3

Article 3

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé Mme DUXIN peut signer et valider les documents comptables, sauf ceux concernant les avances et les recettes.

Délégation est donnée à Mme Claire DUXIN, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, sauf en ce qui concerne les dépenses liées à la régie d'avances et de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Claire DUXIN, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus, sauf en ce qui concerne les dépenses liées à la régie d'avances et de recettes.