Décision du 26 août 2026

Article 5

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La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière de l'Insee

Résumé. Le gouvernement français donne le pouvoir à certaines personnes de signer des documents officiels pour l'État dans des domaines précis comme les dépenses ou les contrats.

La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.

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