Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs, mais seulement avec l'autorisation de leur chef et dans les limites de leurs rôles.
Délégation est donnée à M. Marc Camard, ingénieur, et à Mme Sophie Marie, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5, dans la limite de leurs attributions.
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