Décision du 25 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût à :
1. M. l'adjudant Sébastien TERMENIERE, chef secrétaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
2. M. le maréchal-des-logis-chef Thomas SOLARI, secrétaire du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
3. Mme l'adjudante-cheffe Constance LEVEILLE, cheffe de groupe appui commandement auprès de l'inspection générale des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
4. Mme la capitaine Nora AOUADI, cheffe de cabinet de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
5. Mme l'adjudante-cheffe Marie MINATCHY, gradée appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
6. Mme la maréchale-des-logis Anaïs GROCRAVLA, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
7. Mme la maréchale-des-logis Delma MONROSE, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
8. Mme la maréchale-des-logis Tracy RAYNAL, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
9. Mme la maréchale-des-logis Florence VAUMOURIN, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière dans la gendarmerie

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs membres de la gendarmerie le droit de signer des documents financiers pour leur unité.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût à :
1. M. l'adjudant Sébastien TERMENIERE, chef secrétaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
2. M. le maréchal-des-logis-chef Thomas SOLARI, secrétaire du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
3. Mme l'adjudante-cheffe Constance LEVEILLE, cheffe de groupe appui commandement auprès de l'inspection générale des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
4. Mme la capitaine Nora AOUADI, cheffe de cabinet de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
5. Mme l'adjudante-cheffe Marie MINATCHY, gradée appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
6. Mme la maréchale-des-logis Anaïs GROCRAVLA, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
7. Mme la maréchale-des-logis Delma MONROSE, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
8. Mme la maréchale-des-logis Tracy RAYNAL, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
9. Mme la maréchale-des-logis Florence VAUMOURIN, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Historique des versions

Source : Légifrance