Décision du 25 septembre 2026

Article 3

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Article 3

La présente décision abroge la décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).

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Annulation d'une délégation de signature dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté annule une précédente décision qui autorisait certains membres de la gendarmerie à signer des documents administratifs.

La présente décision abroge la décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).

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