Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans la gendarmerie
Résumé. Un arrêté annule une précédente décision qui autorisait certains membres de la gendarmerie à signer des documents administratifs.
La présente décision abroge la décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).