Décision du 25 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût, à :
1. M. le général de division Fabrice BOUILLIE, commandant du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
2. M. le général de brigade Ludovic EHRHART, commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
3. Mme la lieutenante-colonelle Audrey ADANS, cheffe de la division de l'appui opérationnel du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
4. M. le général de brigade Nicolas MARSOL, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
5. M. le colonel Vincent DELAMARRE, secrétaire général adjoint au commandant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
6. M. le général d'armée Samuel DUBUIS, inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
7. M. le colonel Romain PASCAL, chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
8. M. le colonel Gil ROCHETEAU, chef du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME) ;
9. Mme la lieutenante-colonelle Sandra SERIS, cheffe du département de la gestion de l'information numérique et papier du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME) ;
10. M. le lieutenant-colonel Gilles COUËTOUX DU TERTRE, officier supérieur adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des opérations financières dans la gendarmerie

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à dix hauts gradés de la gendarmerie nationale pour signer des documents liés aux achats et aux finances.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût, à :
1. M. le général de division Fabrice BOUILLIE, commandant du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
2. M. le général de brigade Ludovic EHRHART, commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
3. Mme la lieutenante-colonelle Audrey ADANS, cheffe de la division de l'appui opérationnel du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
4. M. le général de brigade Nicolas MARSOL, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
5. M. le colonel Vincent DELAMARRE, secrétaire général adjoint au commandant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
6. M. le général d'armée Samuel DUBUIS, inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
7. M. le colonel Romain PASCAL, chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
8. M. le colonel Gil ROCHETEAU, chef du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME) ;
9. Mme la lieutenante-colonelle Sandra SERIS, cheffe du département de la gestion de l'information numérique et papier du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME) ;
10. M. le lieutenant-colonel Gilles COUËTOUX DU TERTRE, officier supérieur adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

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Source : Légifrance