JORF n°0227 du 28 septembre 2025

Décision du 25 septembre 2025

Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 1

er

juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

La décision du 23 avril 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 1 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bruno Bellier, adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA Essais en vol ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

F.-X. Dufer