Décision du 25 septembre 2018

Article 3

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Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

  • d'assurer la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
  • d'assurer la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
  • d'assurer la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
  • d'instruire les demandes de commissionnement et assermentation ;
  • d'assurer le suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
  • d'assurer le suivi des dossiers de retraites, rentes, accidents du travail et de service et des honoraires médicaux.

La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :

  • de préparer et d'exécuter les budgets en dépenses et en recettes ;
  • d'élaborer les éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
  • d'assurer la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
  • de gérer les marchés et l'achat public ;
  • d'assurer la gestion des immobilisations ;
  • de facturer les redevances de certification et de surveillance.

La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :

  • de gérer le parc automobile ;
  • de planifier et de suivre les travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
  • de gérer les moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE.

La division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :

  • d'élaborer le plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
  • d'assurer l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
  • d'installer et de maintenir les moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
  • d'assurer le suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département « gestion des ressources » comporte, outre :

  • le responsable de la formation ;
  • l'expert juridique ;
  • les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CHS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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'Gestion des ressources' dans la DSAC-SE

Résumé. L'article décrit les différentes subdivisions et responsabilités du département 'gestion des ressources' de la DSAC-SE, qui s'occupe des ressources humaines, des finances, de la logistique et de l'informatique.

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

  • d'assurer la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
  • d'assurer la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
  • d'assurer la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
  • d'instruire les demandes de commissionnement et assermentation ;
  • d'assurer le suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
  • d'assurer le suivi des dossiers de retraites, rentes, accidents du travail et de service et des honoraires médicaux.

La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :

  • de préparer et d'exécuter les budgets en dépenses et en recettes ;
  • d'élaborer les éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
  • d'assurer la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
  • de gérer les marchés et l'achat public ;
  • d'assurer la gestion des immobilisations ;
  • de facturer les redevances de certification et de surveillance.

La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :

  • de gérer le parc automobile ;
  • de planifier et de suivre les travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
  • de gérer les moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE.

La division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :

  • d'élaborer le plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
  • d'assurer l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
  • d'installer et de maintenir les moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
  • d'assurer le suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département « gestion des ressources » comporte, outre :

  • le responsable de la formation ;
  • l'expert juridique ;
  • les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CHS).

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