JORF n°0236 du 12 octobre 2018

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est comprend :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-SE/GR) ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint (DSAC-SE/AD) ;
- l'adjoint chargé des affaires techniques (DSAC-SE/ADT) ;
- le cabinet (DSAC-SE/CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-SE/QPS) ;
- un secrétariat.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est comprend :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-SE/GR) ;

- les divisions mentionnées à l'article 4 ;

- l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint (DSAC-SE/AD) ;

- l'adjoint chargé des affaires techniques (DSAC-SE/ADT) ;

- le cabinet (DSAC-SE/CAB) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-SE/QPS) ;

- un secrétariat.