Décision du 25 septembre 2018

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Résumé. L'article organise la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, avec son siège à Aix-en-Provence et deux délégations régionales.
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Organisation de la DSAC Sud-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, avec son siège à Aix-en-Provence et deux délégations pour les régions Côte d'Azur et Corse.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité Corse.

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1