Décision du 25 septembre 2018

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

Signaler une erreur de données

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Zones d'action des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité Corse.

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1