JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les principes des bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).


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Version 1

Les principes des bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).