Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence des responsables du BEA-TT
Résumé Si les chefs ne peuvent pas signer des documents importants, deux autres personnes peuvent le faire à leur place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.
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