Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Marc ANTONI peut signer des documents pour son supérieur, mais seulement pour les choses qu'il est autorisé à faire.
Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
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