JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le 7 de l'article 1er de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau. »


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Version 1

Le 7 de l'article 1er de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau. »