Décision du 25 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice des finances publiques adjointe, chef du département comptable auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Contrôle des dépenses dans trois ministères), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour les finances du ministère de l'agriculture

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents financiers pour le ministère de l'agriculture.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice des finances publiques adjointe, chef du département comptable auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Contrôle des dépenses dans trois ministères), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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