JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 12

Article 12

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Délégation de signature pour la mission Afrique subsaharienne

Résumé Le colonel Olivier DUCRET et ses collègues peuvent signer des actes relatifs à la coopération sécuritaire en Afrique sans pouvoir émettre des décrets.
Mots-clés : Coopération internationale Sécurité et défense Afrique subsaharienne

La mission Afrique subsaharienne, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine, conduit et évalue les actions de coopération et de défense engagées en partenariat avec les États du périmètre géographique sur lequel elle a compétence, à savoir : Afrique australe et de l'Est, Afrique centrale, Afrique de l'Ouest côtière, océan Indien, Sahel.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, chef de la mission monde, et à Mme le commissaire en chef de 1re classe Agathe VASSELIN, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


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Version 1

La mission Afrique subsaharienne, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine, conduit et évalue les actions de coopération et de défense engagées en partenariat avec les États du périmètre géographique sur lequel elle a compétence, à savoir : Afrique australe et de l'Est, Afrique centrale, Afrique de l'Ouest côtière, océan Indien, Sahel.

Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, chef de la mission monde, et à Mme le commissaire en chef de 1re classe Agathe VASSELIN, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.