JORF n°99 du 27 avril 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations sont, en interne, la direction générale, le secrétariat général et la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique (SDIL) de la Caisse des dépôts et consignations.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations sont, en interne, la direction générale, le secrétariat général et la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique (SDIL) de la Caisse des dépôts et consignations.