JORF n°99 du 27 avril 2004

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : civilités, noms et prénoms ;
- vie professionnelle : services d'affectation et adresses administratives.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : civilités, noms et prénoms ;

- vie professionnelle : services d'affectation et adresses administratives.