JORF n°0149 du 29 juin 2013

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions et M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions et M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.