Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
Résumé Un nouvel homme remplace un autre à la tête de la lutte contre l'immigration illégale et on change un mot pour respecter le genre de la personne.
A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 5°, les mots : « M. Benoît Marx » sont remplacés par les mots : « M. Antonin Bernard » et les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».
1 version