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Décision du 25 juillet 2024

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Article 2

Modification de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

JORF n°0178 du 27 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour les demandes d'achat et services

Résumé La sous-direction du séjour et du travail peut maintenant valider les demandes d'achat et services via Chorus Formulaire.

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 2°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
2° Au 2 bis, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
3° Au 4°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;
4° Au 5°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire ».

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Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :

1° Au 2°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;

2° Au 2 bis, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;

3° Au 4°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire » ;

4° Au 5°, après le mot : « étudiante. », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaire ».