JORF n°0178 du 4 août 2018

Article 7

Article 7

L'article 9 est modifié comme suit :
1° - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ; » ;
2° - Dans le dernier alinéa, les mots « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots « commandant divisionnaire fonctionnel ».


Historique des versions

Version 1

L'article 9 est modifié comme suit :

1° - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Alexandre LIHOLAT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ; » ;

2° - Dans le dernier alinéa, les mots « commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots « commandant divisionnaire fonctionnel ».