JORF n°0099 du 28 avril 2022

Décision du 25 avril 2022

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la décision du 8 février 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (Journal officiel de la République française du 15 février 2022, texte 48),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains médicaments

Résumé Les prix de certains médicaments génériques changent à partir du 15 juin 2022

Les tarifs forfaitaires de responsabilité, institués à compter du 2 mai 2022 par la décision du 8 février 2022 susvisée, sont reportés au 15 juin 2022 pour ces groupes génériques :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire
de Responsabilité| |-----------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------| | DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 30 mg | 7 gélules gastro-résistantes | 1,33 € | | DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 30 mg |28 gélules gastro-résistantes | 4,36 € | | DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 60 mg |28 gélules gastro-résistantes | 4,36 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg|7 comprimés gastro-résistants | 1,25 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg|14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg|28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg|14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg|28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 10 mg |14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 10 mg |28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 20 mg |14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 20 mg |28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € |

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Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2022.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux