En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Europ Assistance, dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres.

9 Autres dommages aux biens.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses ;

k) Autres pertes pécuniaires.

18 Assistance.