Décision du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
2. M. le médecin général Jérôme Bancarel, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le médecin général Jean-Christophe Amabile, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
4. M. le commissaire général de 2e classe Samuel Girardot, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le médecin général Erik Czerniak, chef de la division « performance et management général », pour les actes relatifs :

  • aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
  • à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
  • à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

6. M. le médecin chef des services de classe normale Samuel Madec, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
7. M. le pharmacien chef des services de classe normale Jean-Ulrich Mullot, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
8. M. le médecin chef des services de classe normale Nicolas Brossard, adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le médecin général Didier Lanteri, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
10. M. le médecin général inspecteur Mehdi Ould-Ahmed, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
11. M. le médecin général Eric Peytel, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
12. M. le médecin général inspecteur Pierre-Eric Schwartzbrod, directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce et pour :

- les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d'investigation clinique et d'étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13 (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine), L. 1125-12 (Conditions de réalisation des investigations cliniques) et L. 1126-11 (Lieux autorisés pour les études de performances médicales) du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;

- les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées ;

13. M. le pharmacien général François Caire-Maurisier, adjoint au directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce.
14. Mme la médecin générale Stéphanie Le Man, cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
15. Mme la commissaire en chef de 1re classe Leatitia Bescos, adjointe au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
16. Mme la médecin en chef de 1re classe Ariane Michaud, cheffe de la division « gestion » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions de la division, à compter du 31 août 2026 ;
17. M. le médecin chef des services de classe normale Romain Dupont, au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », pour les actes relatifs à la gestion des réservistes du service de santé des armées ;
18. M. le vétérinaire en chef de 1re classe Stephan Magnan, chef du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. le directeur des soins hors classe Henri Saliou, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. le médecin en chef de 1re classe Benoît Lallemand, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 31 août 2026.
II. - Délégation est donnée à M. le médecin en chef de 2e classe Jérémy Le Bohec à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé », les actes relatifs :

  • aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
  • à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
  • à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les actes du service de santé des armées

Résumé. Un ministre délègue à plusieurs hauts responsables militaires la signature d'actes et décisions concernant la santé des armées, dans les limites de leurs attributions respectives.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
2. M. le médecin général Jérôme Bancarel, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le médecin général Jean-Christophe Amabile, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
4. M. le commissaire général de 2e classe Samuel Girardot, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le médecin général Erik Czerniak, chef de la division « performance et management général », pour les actes relatifs :

  • aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
  • à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
  • à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

6. M. le médecin chef des services de classe normale Samuel Madec, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
7. M. le pharmacien chef des services de classe normale Jean-Ulrich Mullot, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
8. M. le médecin chef des services de classe normale Nicolas Brossard, adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le médecin général Didier Lanteri, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
10. M. le médecin général inspecteur Mehdi Ould-Ahmed, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
11. M. le médecin général Eric Peytel, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
12. M. le médecin général inspecteur Pierre-Eric Schwartzbrod, directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce et pour :

- les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d'investigation clinique et d'étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13 (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine), L. 1125-12 (Conditions de réalisation des investigations cliniques) et L. 1126-11 (Lieux autorisés pour les études de performances médicales) du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;

- les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées ;

13. M. le pharmacien général François Caire-Maurisier, adjoint au directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce.
14. Mme la médecin générale Stéphanie Le Man, cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
15. Mme la commissaire en chef de 1re classe Leatitia Bescos, adjointe au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
16. Mme la médecin en chef de 1re classe Ariane Michaud, cheffe de la division « gestion » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions de la division, à compter du 31 août 2026 ;
17. M. le médecin chef des services de classe normale Romain Dupont, au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », pour les actes relatifs à la gestion des réservistes du service de santé des armées ;
18. M. le vétérinaire en chef de 1re classe Stephan Magnan, chef du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. le directeur des soins hors classe Henri Saliou, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. le médecin en chef de 1re classe Benoît Lallemand, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 31 août 2026.
II. - Délégation est donnée à M. le médecin en chef de 2e classe Jérémy Le Bohec à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé », les actes relatifs :

  • aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
  • à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
  • à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers.

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