Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision précédente qui donnait des pouvoirs de signature est annulée.
La décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2023625S) est abrogée.
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