JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Article 7

Article 7

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Délégation de pouvoir en cas d'empêchement de la sous-directrice

Résumé Si Mme DEFREMONT ne peut pas travailler, c'est Mme ALIVAUD qui prend le relais, sauf pour certains projets.

En cas d'empêchement de Mme la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l'administration et du soutien, délégation est donnée à Mme l'attachée hors classe d'administration de l'Etat Muriel ALIVAUD, chef de la division des finances.
Toutefois, cette dernière ne s'applique pas lorsque la direction de la coopération internationale de sécurité met elle-même en œuvre des projets, hors assistance technique.


Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement de Mme la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l'administration et du soutien, délégation est donnée à Mme l'attachée hors classe d'administration de l'Etat Muriel ALIVAUD, chef de la division des finances.

Toutefois, cette dernière ne s'applique pas lorsque la direction de la coopération internationale de sécurité met elle-même en œuvre des projets, hors assistance technique.