JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Décision du 24 octobre 2023

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et R. 2364-1 à R. 3264-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour délivrance d'autorisations

Résumé Certaines personnes peuvent donner des autorisations à ceux qui travaillent sous leur responsabilité.

Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation du ministre, pour délivrer l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administratives ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité.

Article 2

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Délégation des pouvoirs au sein de l'état-major des armées

Résumé Le général Bruno Foussard a des pouvoirs spéciaux dans l'état-major des armées.

Au sein de l'état-major des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général défense sécurité.

Article 3

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Délégation de pouvoirs au sein du commissariat des armées

Résumé Deux hauts responsables du commissariat des armées ont reçu des pouvoirs spéciaux.

Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général de 1re classe Philippe Jacob, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.

Article 4

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Délégation de pouvoir au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

Résumé Deux généraux ont été autorisés à agir au nom de leur direction militaire.

Au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le général de corps aérien Didier Tisseyre, directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
2° M. le général de division Erwan Rolland, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Article 5

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Délégation de pouvoirs au sein du service de l'énergie opérationnelle

Résumé Le directeur et ses adjoints du service de l'énergie opérationnelle reçoivent des pouvoirs spéciaux.

Au sein du service de l'énergie opérationnelle, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, délégué défense sécurité du service de l'énergie opérationnelle.

Article 6

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Délégation de pouvoirs au sein du service interarmées des munitions

Résumé Les responsables militaires peuvent décider au nom du service des munitions

Au sein du service interarmées des munitions, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le général de brigade Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Philippe Perrot, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.

Article 7

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Délégation de pouvoirs au sein du service de santé des armées

Résumé Deux responsables du service de santé des armées reçoivent des pouvoirs spéciaux.

Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le général de brigade Pascal Langard, officier général « sécurités » auprès de l'adjoint au directeur central du service de santé des armées.

Article 8

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Délégation de commandement dans les forces armées des collectivités et territoires d'outre-mer

Résumé Des officiers sont nommés pour diriger les forces armées dans différentes régions d'outre-mer.

Au sein des commandements supérieurs des forces armées dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 du code de la défense, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
I. - Forces armées aux Antilles :
1° M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° M. le colonel Jean-François Schoonman, adjoint au commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
3° Mme la colonelle Marie-Hélène Lovichi, chef d'état-major interarmées aux Antilles.
II. - Forces armées en Guyane :
1° M. le général de brigade aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Martin, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° M. le colonel Christophe Degand, chef d'état-major interarmées en Guyane.
III. - Forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien :
1° M. le général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
2° M. le capitaine de vaisseau Cyrille de Cerval, adjoint au commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
3° M. le colonel Frédéric Ducotey, chef d'état-major interarmées de la zone Sud de l'océan Indien.
IV. - Forces armées de la Nouvelle-Calédonie :
1° M. le général de brigade Yann Latil, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
2° M. le capitaine de vaisseau Denis Camelin, adjoint au commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
3° M. le colonel Frédéric Puchois, chef d'état-major interarmées de la Nouvelle-Calédonie.
V. - Forces armées de la Polynésie française de la zone maritime Océan Pacifique :
1° M. le contre-amiral Geoffroy d'Andigné, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
2° M. le colonel Marc Dubois, adjoint au commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française de la zone maritime Océan Pacifique ;
3° M. le colonel Michael Lentz, chef d'état-major interarmées de la Polynésie française de la zone maritime Océan Pacifique.

Article 9

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

T. Burkhard