Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du service interarmées des munitions
Résumé Les responsables militaires peuvent décider au nom du service des munitions
Au sein du service interarmées des munitions, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le général de brigade Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Philippe Perrot, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.
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