Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs au sein du service de santé des armées
Résumé Deux responsables du service de santé des armées reçoivent des pouvoirs spéciaux.
Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le général de brigade Pascal Langard, officier général « sécurités » auprès de l'adjoint au directeur central du service de santé des armées.
1 version