Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du commissariat des armées
Résumé Deux hauts responsables du commissariat des armées ont reçu des pouvoirs spéciaux.
Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général de 1re classe Philippe Jacob, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.
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