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Arrêté du 30 octobre 2023

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Indemnité pour les gendarmes lors de la Coupe du monde de rugby

Résumé. Les gendarmes qui travaillent pendant la Coupe du monde de rugby 2023 recevront une indemnité pour leur absence.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Mission de renfort temporaire pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé. Les gendarmes qui sécurisent la Coupe du monde de rugby 2023 reçoivent une indemnité pendant leur absence.

Constitue une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale) la sécurisation de la Coupe du monde de rugby 2023.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer cette mission peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023
Article 1
Article 2