Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs au sein de l'état-major des armées
Résumé Le général Bruno Foussard a des pouvoirs spéciaux dans l'état-major des armées.
Au sein de l'état-major des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général défense sécurité.
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