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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 39

Délégation de signature au sein de la mission d'accompagnement des blessés

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs pour la gestion administrative

Résumé Mme BRETEAU peut signer des documents pour le ministre, mais jusqu'à 1 500 euros seulement.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BRETEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Nathalie BRETEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.