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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 40

Délégation des pouvoirs de signature

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la mission d'accompagnement des blessés

Résumé M. Richard KUETE MINGA peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. Richard KUETE MINGA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à M. Richard KUETE MINGA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.