Décision du 24 novembre 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'obligation de suivi informatique des vibrations

Résumé. Le suivi des vibrations et des linéaires vibrés est reporté à 2024.

L'obligation de suivi informatique par le gestionnaire d'infrastructure des vibrations effectives successives, et du linéaire en sillon-jour-km ayant effectivement vibré, est reportée à l'horaire de service 2024.

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