Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et Adaptation de la Décision 2018-094 pour l'Horaire de Service 2022
Résumé Les tests et réunions pour les demandes de sillons sont reportés à 2022.
La décision n° 2018-094 susvisée est applicable aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2022 avec l'adaptation suivante :
- les marches à blanc et les concertations associées pour l'intégration des demandes de sillons en adaptation dans le périmètre du dispositif des incitations réciproques et pour l'évolution des seuils qualifiant les modifications importantes imputables au gestionnaire d'infrastructure dont l'organisation était prévue, conformément à la décision du 24 novembre 2020 susvisée, pour l'horaire de service 2021, sont reportées à l'horaire de service 2022.
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