JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'obligation de suivi informatique par le gestionnaire d'infrastructure des vibrations effectives successives, et du linéaire en sillon-jour-km ayant effectivement vibré, est reportée à l'horaire de service 2023.


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Version 1

L'obligation de suivi informatique par le gestionnaire d'infrastructure des vibrations effectives successives, et du linéaire en sillon-jour-km ayant effectivement vibré, est reportée à l'horaire de service 2023.