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Décision du 24 mars 2023

JORF n°0078 du 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour un organisme de traduction et d'interprétariat

Résumé L'association ISMM peut continuer à traduire et interpréter pendant un an.

Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2023, à l'association Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM), dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille.

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Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2023, à l'association Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM), dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille.