Délégation est donnée à M. Raphaël TRANNOY, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Délégation est donnée à Mme Caroline MONVOISIN, secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger.

Délégation est donnée à Mme Géraldine CHERUBINI ESCALES, secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire.

Délégation est donnée à M. Thierry BOURSIN, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Délégation est donnée à M. Sébastien JAUNATRE, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à M. Cédric PELTIER, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission à la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à Mme Valentine LUCET, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à Mme Jennifer LACOSTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à Mme Sandra POULIQUEN, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.

La mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale définit et met en œuvre l'aide sociale aux Français hors de France et suit les questions relatives à la Caisse des Français de l'étranger. Elle assure le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Diane ROESER, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à M. Carl POIRIER, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle LE BLANC CHATELIER, à Mme Gersende MATHIEU, à Mme Catherine GEX-COLLET et à M. Alban WARIN, secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale.

La cellule communication est chargée du plan de communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et remplit une mission de veille de la presse et des réseaux sociaux dans les matières relevant de cette direction. Elle assure la communication externe et interne de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Elle assure la diffusion externe d'informations consulaires aux Français à l'étranger et aux candidats à l'expatriation.
Délégation est donnée à Mme Frédérique MORCILLO, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

La mission des conventions et de l'entraide judiciaire connaît de toute négociation d'un accord international relevant des domaines de compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, en liaison avec les administrations intéressées. Elle participe notamment aux négociations des accords en matière de protection sociale, de séjour, d'emploi et de fiscalité, ainsi qu'à leur mise en œuvre. Elle négocie les conventions consulaires et veille, en liaison avec les ministères concernés, à garantir les conditions d'exercice de la mission de protection consulaire des postes diplomatiques et consulaires étrangers vis-à-vis de leurs ressortissants sur le territoire français. Elle assure la transmission entre la France et l'étranger des demandes d'entraide judiciaire, d'extradition ou de transfèrement ainsi que celle des actes judiciaires et extrajudiciaires, dès lors que les conventions internationales, les dispositions européennes ou la législation française en disposent ainsi.
Délégation est donnée à Mme Carine VIALLON, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire.

La mission de la protection des droits des personnes est chargée de la coopération internationale en droit de la famille et des questions relatives à la mise en œuvre de la protection consulaire des détenus.
Délégation est donnée à M. Nicolas BERGERET, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à M. Matthieu DECLERCQ, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la protection des droits des personnes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes.
Délégation de signature est donnée à M. David GIANNOULATOS, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission de la protection des droits des personnes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille.
Délégation de signature est donnée à M. Serge CASSERI, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission de la protection des droits des personnes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires.
Délégation de signature est donnée à Mme Marine REUFLET, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission de la protection des droits des personnes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus.

Délégation de signature est donnée à Mme Cécile LAMARQUE, secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique.

Délégation est donnée à Mme Gaëlle LE PAPE, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.
Délégation est donnée à Mme Agnès HAMILTON, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.

Délégation est donnée à Mme Margarida BOBENRIETH, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département exploitation du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à M. Franck ROY, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du département exploitation du service central d'état civil et chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à M. Jonathan BOFFY, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Carole BLIN, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.

Délégation est donnée à M. Luc BLANCO, secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Cécile RICHEZ, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène PAPI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage, dans la limite des attributions du service central d'état civil.

Délégation est donnée à Mme Isabelle LE ROY, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à M. Frédéric BOBENRIETH, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe, dans la limite des attributions du service central d'état civil.

Délégation est donnée à Mme Annabelle AVERTY, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.
Délégation de signature est donnée à Mme Catherine BREYTON, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à Mme Géraldine PRONIAEV, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à M. Christophe LOUSTAU, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.

Délégation est donnée à Mme Nadine ZAMBEAUX, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil.

La mission de l'adoption internationale exerce les attributions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière d'adoption internationale.
Délégation est donnée à M. Etienne ROLLAND-PIEGUE, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Camille SIMON-KOLLER, magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Aude RECHER, cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Floriane CHOPLAIN, cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.

Délégation est donnée à M. Olivier LE VAN XIEU, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à M. Etienne ABOBI, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas, et à M. Jérémie PEYRON, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas.

La mission de gestion administrative et financière, composée d'une cellule ressources humaines et formation, d'une cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation, d'une cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas et d'une cellule systèmes d'information et organisation, suit la gestion des domaines qui relèvent de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et du programme qui lui est rattaché. A ce titre, elle connaît des questions d'implantation, d'organisation, de fonctionnement et d'informatisation du réseau et des postes consulaires.
Délégation est donnée à Mme Christèle DAVIET, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à Mme Françoise PONTOIS, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à Mme Natacha BOGUCKI, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.
Délégation est donnée à Mme Charlotte HERNANDEZ, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à M. Dhaker TRABELSI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à M. Johan GRIL, secrétaire administratif, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.