Décision du 24 mars 2020

Article 1

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Article 1

La décision du 2 mai 2019 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

- le 3 de l'article 1er (Modification d'une décision administrative) est supprimé ;
- au 3 de l'article 4, les mots : « Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte administratif est mis à jour pour remplacer un nom et supprimer une partie.

La décision du 2 mai 2019 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

- le 3 de l'article 1er (Modification d'une décision administrative) est supprimé ;
- au 3 de l'article 4, les mots : « Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire ».

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