Décision du 24 mars 2017

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Délégation de signature à un adjoint) de la décision n° 2014-2 du 20 mai 2014 (Règles techniques pour une station de radio) portant délégation de signature est abrogé.

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Abrogation d'un article sur la délégation de signature

Résumé. Un article précédent sur les délégations de signature est annulé.

L'article 2 (Délégation de signature à un adjoint) de la décision n° 2014-2 du 20 mai 2014 (Règles techniques pour une station de radio) portant délégation de signature est abrogé.

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