Le livre III est ainsi modifié :
L'annexe 5 est modifiée comme suit :
a) Le titre de l'annexe 5 est remplacé par « Annexe 5 : Cahier des charges pour un système d'archivage et de gestion des images médicales numériques (mammographies, scanner et IRM). - Livre II, chapitre 19.02.07 » ;
b) La section « 1. Techniques d'imagerie concernées » est supprimée et remplacée par le texte suivant :
« 1. Techniques d'imagerie concernées.
L'archivage numérique concerne exclusivement les mammographies et les examens d'imagerie en coupes (actes de scanographie et de remnographie).
La mammographie numérique n'est concernée que si elle est acquise directement en mode numérique, excluant de fait toute numérisation secondaire, dans les deux situations suivantes :

1. Le dépistage organisé (DO) du cancer du sein ;
2. Le suivi des cancers du sein traités. »