Le livre II est ainsi modifié :
A. - Le supplément YYYY600 est ajouté en regard des actes concernés suivants ainsi qu'il suit :
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBT. sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| 16.02.02 Radiographie du sein | |||||
| QEQK005 | Mammographie unilatérale A l'exclusion de : mammographie de dépistage (QEQK004) (YYYY600) | 1 | 0 | ||
| QEQK001 | Mammographie unilatérale A l'exclusion de : mammographie de dépistage (QEQK004) Facturation : par un radiologue ayant adhéré à une structure en charge du dépistage organisé du cancer du sein, ayant signé la convention avec les caisses d'assurance maladie et respectant le cahier des charges national appliqué aux radiologues pour le dépistage (YYYY600) | 1 | 0 | ||
| QEQK004 | Mammographie de dépistage Facturation : mammographie effectuée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ou mammographie de dépistage réalisée chez une femme avec facteurs de risque, en dehors des critères d'âge définis dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, par un radiologue ayant adhéré à une structure en charge du dépistage organisé du cancer du sein, ayant signé la convention avec les caisses d'assurance maladie et respectant le cahier des charges national appliqué aux radiologues pour le dépistage (YYYY600) | 1 | 0 |
B. - A la subdivision « 19.02.07 Radiologie », le supplément YYYY600 est modifié comme suit :
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBT. sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| YYYY600 | Supplément pour archivage numérique d'une mammographie ou d'un examen scanographique ou remnographique Facturation : Ce supplément est pris en charge :
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