Décision du 24 juin 2011

TITRE III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION

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Organisation de la délégation de Mayotte pour l'aviation civile

Résumé. La délégation de Mayotte s'occupe de l'administration et de la sécurité dans l'aviation civile, en suivant les règles nationales.
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Rôle et organisation de la délégation de Mayotte pour la sécurité aérienne

Résumé. La délégation de Mayotte gère l'administration et les affaires techniques pour la sécurité de l'aviation civile dans la région, en suivant les règles du siège.

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC OI.
Le délégué représente le directeur de la DSAC OI dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC OI.
La délégation de Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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Abrogation d'une décision sur l'organisation de la DSAC OI

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est annulé.

La décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 24 juin 2011 organise la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

TITRE III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION
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Article 8