Décision du 24 juin 2011

Article 6

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Article 6

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC OI.
Le délégué représente le directeur de la DSAC OI dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC OI.
La délégation de Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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Rôle et organisation de la délégation de Mayotte pour la sécurité aérienne

Résumé. La délégation de Mayotte gère l'administration et les affaires techniques pour la sécurité de l'aviation civile dans la région, en suivant les règles du siège.

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC OI.
Le délégué représente le directeur de la DSAC OI dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC OI.
La délégation de Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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