Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision au Journal officiel
Résumé. La décision du 24 juin 2011 organise la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française