Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé Le texte donne la délégation d’actes signés par un administrateur pour gérer la masse salariale et l’emploi.
Mots-clés : Administration Enseignement supérieur
L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Antoine ETHEVENOT, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
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