Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Paul TAILLADE pour le bureau des rémunérations
Résumé Paul TAILLADE peut signer au nom du ministre tous les actes liés aux rémunérations (sauf décrets) à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.
Mots-clés : délégation rémunération enseignement supérieur administration publique
L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Paul TAILLADE, administrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations, à compter du 1er septembre 2025. »
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